bulletin canadien sur l'indemnisation des travailleurs
1 Lancement de la première édition : Nouveau bulletin sur l'indemnisation des travailleurs
Nous vous invitons à découvrir notre NOUVEAU bulletin trimestriel portant sur les changements et mise à jour dans le domaine de l'indemnisation des travailleurs au Canada. Ce bulletin d'informations vise à vous garder informés et à l'affût des nouveautés, des législations et des projets futurs qui pourraient avoir un impact sur votre entreprise. Veuillez envoyer vos commentaires ou vos questions à l'adresse info@orgsoln.com.

Ce bulletin vous est présenté par Solutions Organisationnelles, chef de file national dans la gestion de l'invalidité et la gestion des lésions professionnelles.

 
2 Formation obligatoire pour le travail en hauteur

Les employeurs doivent désormais s'assurer que les employés concernés complètent un programme de formation avant d'entreprendre un travail en hauteur.

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3 La CSST suspend temporairement certaines demandes de transfert d'imputation

La CSST a suspendu temporairement les demandes de transfert d'imputation provenant d'employeurs croyant que le transfert « obérerait leur entreprise. En savoir plus

4 Élimination de l'amiante : en 2015, WorkSafeBC vise les sites résidentiels

Un nombre croissant d'inspections auront lieu sur les sites de démolition et de rénovation en milieu résidentiel en vue de s'assurer que les entrepreneurs se conforment aux lois sur la santé et la sécurité. En savoir plus

 
5 Politiques – Mises à jour importantes

Alberta - Mises à jour importantes de certaines politiques

Le conseil d'administration de la WCB de l'Alberta a approuvé une nouvelle politique sur la causalité. Même si la politique est nouvelle, la méthodologie ne l'est pas.

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Manitoba - Détermination des taux, partage et transfert d'imputation

Le Manitoba élimine le coût associé aux réclamations pour les pertes auditives causées par l'exposition au bruit pour les employeurs de catégorie E. Il fournit des lignes directrices pour la prise de décisions.

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New Brunswick Policy

Nouveau-Brunswick - Changements de la Loi sur les accidents du travail et de la législation en matière d'hygiène et de sécurité au travail

Les changements incluent la clarification en ce qui concerne les avis de réclamations expirées, la formation en santé et sécurité pour les nouveaux employés ainsi que les responsabilités respectives de l'employeur et de l'employé dans la déclaration de réclamation et plus encore.

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WSIB Building

6 Le CSPAAT est en consultation afin d'établir un nouveau cadre de tarification basé sur l'expérience

Le CSPAAT est dans la phase de consultation par rapport à une révision majeure de son cadre de tarification basée sur l'expérience de l'employeur.

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Yukon
En quoi consiste la nouvelle politique d'analyse?
Le principe directeur de cette politique est d'encourager de solides pratiques de prévention afin de prévenir les blessures et les invalidités.
 
 
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